Arrêtés du 16 mai 1990 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux de source

Version INITIALE

NOR : SPSP9001160A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 16 mai 1990, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Celtique, captée à 67110 Niederbronn-les-Bains et diffusée sous l'appellation <>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de ATC 24/CLT.P.01/89.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.