Arrêté du 21 mai 1990 portant dissolution du groupe permanent d'étude des marchés de peintures, vernis et produits connexes

Version INITIALE

NOR : ECOM9030017A

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 12, 17 et 22 à 26; Vu l'avis de la section technique de la Commission centrale des marchés du 6 février 1990;
Vu l'avis du comité de coordination en date du 12 mars 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le groupe permanent d'étude des marchés de peintures, vernis et produits connexes, institué par arrêté du 28 avril 1961 modifié, est supprimé.


  • Art. 2. - L'arrêté du 28 avril 1961 modifié portant création du groupe permanent d'étude des marchés de peintures, vernis et produits connexes est abrogé.


  • Art. 3. - Le secrétaire général de la Commission centrale des marchés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mai 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

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