Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L.133-12;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1979 portant extension de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme du 7 juin 1977, l'arrêté du 24 septembre 1986 portant élargissement du champ d'application territorial de cette convention à l'arrondissement du Puy (Haute-Loire) et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 avril 1988, portant extension et élargissement des textes la complétant et la modifiant;
Vu l'accord du 17 avril 1989 (taux effectifs garantis) étendu par arrêté du 18 octobre 1989;
Vu l'accord du 17 avril 1989 (salaires minimaux hiérarchiques) étendu par arrêté du 18 octobre 1989;
Vu la demande d'élargissement présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juin 1989;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L.133-12;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1979 portant extension de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme du 7 juin 1977, l'arrêté du 24 septembre 1986 portant élargissement du champ d'application territorial de cette convention à l'arrondissement du Puy (Haute-Loire) et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 avril 1988, portant extension et élargissement des textes la complétant et la modifiant;
Vu l'accord du 17 avril 1989 (taux effectifs garantis) étendu par arrêté du 18 octobre 1989;
Vu l'accord du 17 avril 1989 (salaires minimaux hiérarchiques) étendu par arrêté du 18 octobre 1989;
Vu la demande d'élargissement présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juin 1989;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fait à Paris, le 8 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le chef de service,
J. DUSSIOT