En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ainsi que des accords la complétant ci-après indiqués. Le texte de cette convention et des accords la complétant a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Convention collective dont l'extension est demandée:
Convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (cinq annexes) du 27 juillet 1989;
Un avenant du 27 juillet 1989.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi des Alpes-Maritimes, à Nice.
Objet:
La convention collective fixe les dispositions réglant les rapports de travail entre les employeurs et les salariés dans les industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes dont l'activité principale entre dans le champ d'application défini par l'accord du 11 juin 1981 (annexe II), à l'exclusion des voyageurs, représentants placiers,
ingénieurs et cadres.
L'annexe I porte fixation de modalités de calcul des rémunérations minimales hiérarchiques et de taux effectifs garantis.
L'annexe II définit le champ d'application professionnel de la convention.
L'annexe III reprend l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification modifié et deux avenants des 30 janvier 1980 et 4 février 1983.
L'annexe IV porte création d'une grille de classification.
L'annexe V reprend l'accord national du 26 février 1976 sur les conditions de déplacements.
L'avenant du 27 juillet 1989 porte création de dispositions spécifiques à certaines catégories de salariés.
Signataires:
Chambre syndicale patronale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.E.-C.G.C., à la C.G.T.-F.O. et à la C.F.T.C.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Convention collective dont l'extension est demandée:
Convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (cinq annexes) du 27 juillet 1989;
Un avenant du 27 juillet 1989.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi des Alpes-Maritimes, à Nice.
Objet:
La convention collective fixe les dispositions réglant les rapports de travail entre les employeurs et les salariés dans les industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes dont l'activité principale entre dans le champ d'application défini par l'accord du 11 juin 1981 (annexe II), à l'exclusion des voyageurs, représentants placiers,
ingénieurs et cadres.
L'annexe I porte fixation de modalités de calcul des rémunérations minimales hiérarchiques et de taux effectifs garantis.
L'annexe II définit le champ d'application professionnel de la convention.
L'annexe III reprend l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification modifié et deux avenants des 30 janvier 1980 et 4 février 1983.
L'annexe IV porte création d'une grille de classification.
L'annexe V reprend l'accord national du 26 février 1976 sur les conditions de déplacements.
L'avenant du 27 juillet 1989 porte création de dispositions spécifiques à certaines catégories de salariés.
Signataires:
Chambre syndicale patronale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.E.-C.G.C., à la C.G.T.-F.O. et à la C.F.T.C.