Par décret en date du 10 mai 1990, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret(1) fixant les limites du secteur de dégagement institué autour de la station radar SRE-NG de l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) (no C.C.T.: 05451045).
Le secteur de dégagement est défini sur le plan par le tracé en violet.
Les servitudes applicables dans ce secteur sont définies par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes du département de Meurthe-et-Moselle ci-après: Allain, Bagneux, Crézilles, Moutrot, Bicqueley, Ochey-Thuilley, Thuilley-aux-Groseilles, Viterne, Germiny, Crépey.
Dans le secteur de dégagement, il est interdit de créer ou de conserver des obstacles métalliques ou non, fixes ou mobiles, qui dépassent les cotes indiquées par le plan annexé audit décret.
Le secteur de dégagement est défini sur le plan par le tracé en violet.
Les servitudes applicables dans ce secteur sont définies par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes du département de Meurthe-et-Moselle ci-après: Allain, Bagneux, Crézilles, Moutrot, Bicqueley, Ochey-Thuilley, Thuilley-aux-Groseilles, Viterne, Germiny, Crépey.
Dans le secteur de dégagement, il est interdit de créer ou de conserver des obstacles métalliques ou non, fixes ou mobiles, qui dépassent les cotes indiquées par le plan annexé audit décret.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement, service des bases aériennes, place des Ducs-de-Bar, 54037 NANCY CEDEX.