Décret du 9 janvier 1990 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA8900184D

Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 1990, M.
Gilles Le Chatelier, Mme Christine Maugue, MM. François Daguet, Frédéric Scanvic, Hubert Legal, Yves Salesse et Alexandre de Juniac, auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat, sont nommés auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat à compter du 1er décembre 1989.