Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 23 janvier 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Chaponnay-Bourgoin-Jallieu sur le territoire de la commune de Vaulx-Milieu (département de l'Isère).
Arrêté du 23 janvier 1990 déclarant d'utilité publique une canalisation de transport de gaz
NOR : INDG9000037A