Arrêté du 26 février 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020138A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1990, M. Benzaken (Jean, Denis) est nommé huissier de justice à la résidence de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), office créé.