Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée aux restaurateurs de la direction des Archives de France et de la direction des musées de France

Version INITIALE

NOR : MCCB9000108A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 78-437 du 24 mars 1978 portant attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels du corps des restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des Archives de France et du corps de la restauration d'art relevant de la direction des musées de France,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires prévue à l'article 1er du décret du 24 mars 1978 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
    Chef de service de restauration: 1659F;
    Chef d'atelier de restauration: 1659F;
    Sous-chef d'atelier de restauration spécialiste: 1111F.


  • Art. 2. - L'arrêté du 1er avril 1988 relatif au taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires attribuées à certains personnels du corps des restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des Archives de France et du corps de la restauration d'art relevant de la direction des musées de France est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.


Fait à Paris, le 13 avril 1990.

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J.-L. SILICANI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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