Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale des personnels de conservation au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire

Version INITIALE

NOR : MCCB9000106A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 69-760 du 24 juillet 1969 portant attribution d'une indemnité spéciale aux personnels du corps scientifique de la direction des Archives de France;
Vu le décret no 73-52 du 9 janvier 1973 portant attribution d'une indemnité spéciale aux membres de la conservation des musées de France;
Vu le décret no 78-384 du 17 mars 1978 portant attribution d'une indemnité spéciale aux membres du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques;
Vu le décret no 88-1139 du 20 décembre 1988 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains membres du corps de l'inspection des monuments historiques,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux moyen annuel et la limite maximale individuelle de l'indemnité spéciale prévue par les décrets du 24 juillet 1969, du 9 janvier 1973, du 17 mars 1978 et du 20 décembre 1988 susvisés sont fixés comme suit:






    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 10/05/1990
    ......................................................





  • Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant les taux de l'indemnité spéciale des personnels de conservation du ministère de la culture et de la communication est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.


Fait à Paris, le 13 avril 1990.

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J.-L. SILICANI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,4 Mo