Décret du 18 juin 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9001542D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature;
Vu le décret du 4 juillet 1988 modifié portant délégation de signature,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 5 du décret du 4 juillet 1988 modifié, susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

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