Arrêté du 23 mai 1990 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : PRME9061257A

Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 23 mai 1990, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter le département de l'Eure, en qualité de membre suppléant: M. Bureau (Alain), en remplacement de M. Larmanou (Marcel).