Arrêté du 8 juin 1990 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines

Version INITIALE

NOR : INDG9000391A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 8 juin 1990, la validité du permis d'exploitation de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <> (Var), institué par arrêté du 2 novembre 1983 au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires, est prolongée jusqu'au 20 novembre 1993.