Arrêtés du 23 janvier 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010029A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1990:


  • Cour d'appel de Besançon


    Mme Pauthier (Janine), épouse Page, agent d'administration principal au tribunal d'instance de Baume-les-Dames, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Couderc.



  • Cour d'appel de Rouen


    Mme Brasse (Brigitte), épouse Vattier, sténodactylographe au tribunal d'instance de Rouen, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Bertrand.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,9 Mo