Arrêtés du 23 janvier 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010028A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1990:


  • Cour d'appel de Chambéry


    Mme Deschamps (Josiane), épouse Deleani, commis au tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Olive.



  • Cour d'appel de Paris


    Mme Metzler (Catherine), épouse Lafortune, greffier au tribunal d'instance de Paris-3e, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Larray.

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