Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 8 janvier 1990, est affecté à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et attribué à titre de dotation au Conservatoire national des arts et métiers, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'Institut aérotechnique de Saint-Cyr, un terrain situé dans le département des Yvelines ci-après désigné:
Commune de Montigny-le-Bretonneux:
Section BK, no 34, lieudit L'Etang de Bois-d'Arcy, pour 26105 mètres carrés, Commune de Saint-Cyr-l'Ecole:
Section D, no 1014, lieudit L'Etang de Bois-d'Arcy, pour 6851 mètres carrés, telles au surplus que ces parcelles figurent délimitées par un liseré rose sur les plans annexés audit arrêté (1).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seront édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.
Les immeubles désignés ci-dessus sont immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 780-00092 et recensés à la rubrique Affaires étrangères (services centraux).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire national des arts et métiers.
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 8 janvier 1990, est affecté à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et attribué à titre de dotation au Conservatoire national des arts et métiers, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'Institut aérotechnique de Saint-Cyr, un terrain situé dans le département des Yvelines ci-après désigné:
Commune de Montigny-le-Bretonneux:
Section BK, no 34, lieudit L'Etang de Bois-d'Arcy, pour 26105 mètres carrés, Commune de Saint-Cyr-l'Ecole:
Section D, no 1014, lieudit L'Etang de Bois-d'Arcy, pour 6851 mètres carrés, telles au surplus que ces parcelles figurent délimitées par un liseré rose sur les plans annexés audit arrêté (1).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seront édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.
Les immeubles désignés ci-dessus sont immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 780-00092 et recensés à la rubrique Affaires étrangères (services centraux).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire national des arts et métiers.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris.