Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 7 décembre 1989, M. Fousse (Henri),
professeur des universités (disciplines scientifiques), placé en congé de longue maladie, est admis, à l'issue dudit congé, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 juillet 1989.