Arrêtés du 15 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020359A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 1990:
Le retrait de M. Heripret (Philippe, José, Robert, Victor), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Borgniet et Philippe Heripret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fumay (Ardennes), est accepté. La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Borgniet et Philippe Heripret, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
<>.