Arrêté du 30 mars 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EURX9010143A

Le ministre des affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 30 juin 1988 portant nomination au cabinet du ministre des affaires européennes,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Paul Tran-Thiet, directeur adjoint du cabinet.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 1990.

EDITH CRESSON