Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mars 1990, M. Daumard (Jacques), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 10 avril 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Arrêté du 30 mars 1990 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
NOR : PRMG9070150A