Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 26 juin 1990, M. Godin (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, est réintégré dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L.4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 5 décembre 1990.