Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 13 août 1990, M. Gaye (Georges), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L.4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 24 décembre 1990.