Arrêté du 25 juin 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020489A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1990, M. Juteau (Jean-Claude, Louis, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Regnier (Alain, Pierre, Emile),
démissionnaire.