Arrêté du 23 mai 1990 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1985 modifié relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime

Version INITIALE

NOR : MERG9000094A

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 85-379 du 27 mars 1985 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1985 modifié relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les articles 3, 4, 7 et 9 du chapitre Ier de l'arrêté du 7 octobre 1985 modifié sont remplacés par les suivants:
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  • Art. 2. - Le chapitre III de l'arrêté du 7 octobre 1985 modifié est remplacé par les dispositions suivantes qui prendront effet à partir de l'année scolaire 1990-1991:


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    < <1o Aux étudiants ayant suivi la deuxième année du cycle de formation et ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à 12 sur 20, sans note éliminatoire, à l'ensemble des épreuves qui figurent au tableau ci-après:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0145 du 24/06/1990
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    TOUTE NOTE ZERO EST ELIMINATOIRE


    (1) Regroupant cours et travaux pratiques.
    (2) Regroupant automatique-informatique, électricité, électronique et machines.
    (3) Regroupant navigation-cosmographie, manoeuvre et construction-sécurité-exploitation.



  • < <2o Aux candidats titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime ayant été déclarés admis au concours dont la nature, la durée et les coefficients des épreuves sont indiqués dans le tableau ci-après:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0145 du 24/06/1990
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    TOUTE NOTE ZERO EST ELIMINATOIRE


    (1) Regroupant automatique, électricité, électronique, mécanique, résistance des matériaux et thermodynamique-chimie.
    (2) L'usage d'un dictionnaire entièrement rédigé en anglais est seul autorisé.



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  • Art. 3. - Les articles 19, 20 et 21 sont abrogés.


  • Art. 4. - L'article 22 de l'arrêté du 7 octobre 1985 modifié est remplacé par les dispositions suivantes qui prendront effet à partir de l'année scolaire 1991-1992:
    <





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0145 du 24/06/1990
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    (1) L'usage d'un dictionnaire entièrement rédigé en anglais est seul autorisé.
    (2) Epreuve anticipée.
    (3) Epreuve comportant une interrogation orale et pratique.



  • <
  • < < < < <- doivent subir, d'une part, la totalité des épreuves écrites et orales et, d'autre part, les épreuves pratiques et d'application auxquelles ils n'ont pas obtenu une note au moins égale à 12 sur 20 à la première session;
    < <- conservent la note attribuée à l'issue des stages de simulateurs.> >
  • Art. 5. - Les programmes de la deuxième année et de la troisième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime,
    annexés à l'arrêté du 7 octobre 1985 modifié, ainsi que les programmes du concours d'admission en troisième année d'étude sont remplacés par les programmes donnés en annexe au présent arrêté (2).


  • Art. 6. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

C. BERNET

(1) En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés par la première épreuve écrite à laquelle ils ont obtenu des notes différentes, ces épreuves étant classées dans l'ordre suivant: composition française,

physique, anglais, mathématiques; l'épreuve à option n'est pas prise en compte à ce titre.

(2) Les personnes intéressées peuvent se les procurer en s'adressant au ministère délégué chargé de la mer (bureau de l'éducation maritime), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris, ou à l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre, 66, route du Cap, B.P. 27, 76310 Sainte-Adresse.

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