Arrêté du 25 mai 1990 portant approbation du règlement intérieur du comité régional des pêches maritimes et des cultures marines de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : MERP9000091A

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu l'ordonnance no 45-1813 du 14 août 1945 modifiée portant réorganisation des pêches maritimes, et notamment son article 5;
Vu l'arrêté du 16 août 1989 portant création du comité régional des pêches maritimes et des cultures marines de Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu l'avis de la section régionale de la Méditerranée du comité interprofessionnel de la conchyliculture en date du 11 avril 1988;
Vu l'avis du comité local des pêches maritimes de Nice en date du 9 octobre 1989;
Vu l'avis du comité local des pêches maritimes de Marseille en date du 3 novembre 1989;
Vu l'avis du comité local des pêches maritimes de Nice en date du 18 novembre 1989;
Vu l'avis du comité local des pêches maritimes de Martigues en date du 24 novembre 1989,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le règlement intérieur du comité régional des pêches maritimes et des cultures marines de Provence-Alpes-Côte d'Azur, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, est approuvé.


  • Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des pêches maritimes

et des cultures marines,

J.-Y. HAMON

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