Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 février 1990, portant extension de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 3 juin 1971 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant no 35 du 29 mars 1990 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 avril 1990;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 février 1990, portant extension de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 3 juin 1971 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant no 35 du 29 mars 1990 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 avril 1990;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fait à Paris, le 18 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE