Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1971 et les arrtés successifs, notamment l'arrêté du 18 décembre 1989, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs,
machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts du 30 octobre 1969 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant no 45 du 14 décembre 1989 à la convention collective nationale susvisée:
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 12 mai 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1971 et les arrtés successifs, notamment l'arrêté du 18 décembre 1989, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs,
machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts du 30 octobre 1969 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant no 45 du 14 décembre 1989 à la convention collective nationale susvisée:
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 12 mai 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 15 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des exploitations et de la politique sociale et de l'emploi:
Le directeur du travail hors classe,
F. PANTALONI
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation;
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des exploitations et de la politique sociale et de l'emploi:
Le directeur du travail hors classe,
F. PANTALONI