En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Accords dont l'extension est envisagée:
Avenant no 132 du 26 octobre 1989 à l'annexe C3 (Ouvriers) à la convention; Avenant no 133 du 17 novembre 1989 à l'annexe B3 (Techniciens, agents de maîtrise et employés) à la convention.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
Fixation de l'indemnité Repas concernant les ouvriers et des salaires minima concernant les ouvriers, techniciens, agents de maîtrise et employés.
Signataires:
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France;
Fédération parisienne des S.C.O.P. du bâtiment;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O. pour les deux avenants, à la C.F.D.T. pour l'avenant no 132 et à la C.F.E.-C.G.C. pour l'avenant no 133.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Accords dont l'extension est envisagée:
Avenant no 132 du 26 octobre 1989 à l'annexe C3 (Ouvriers) à la convention; Avenant no 133 du 17 novembre 1989 à l'annexe B3 (Techniciens, agents de maîtrise et employés) à la convention.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
Fixation de l'indemnité Repas concernant les ouvriers et des salaires minima concernant les ouvriers, techniciens, agents de maîtrise et employés.
Signataires:
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France;
Fédération parisienne des S.C.O.P. du bâtiment;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O. pour les deux avenants, à la C.F.D.T. pour l'avenant no 132 et à la C.F.E.-C.G.C. pour l'avenant no 133.