Arrêté du 29 décembre 1989 relatif au budget de l'Agence financière de bassin Loire-Bretagne pour 1989

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 29 décembre 1989, le budget de l'Agence financière de bassin Loire-Bretagne pour 1989 est diminué, en dépenses, de la somme de 40138477,43 F, le prélèvement sur le fonds de roulement étant diminué de la même somme (décision modificative no 2).