Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 29 décembre 1989, le budget de l'Agence financière de bassin Rhin-Meuse pour 1989 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme de 52123500 F (décision modificative no 3).
Arrêté du 29 décembre 1989 relatif au budget de l'Agence financière de bassin Rhin-Meuse pour 1989
NOR : PRME9061033A