Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 8 janvier 1990, il est mis fin, à compter du 1er janvier 1990, à la disponibilité au titre de l'article 46 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 de M. Goulard (François), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes. M. Goulard (François), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 pr. b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, pour une période de deux ans partant du 1er janvier 1990.