L'arrêté du 19 mars 1964 publié au Journal officiel du 9 avril 1964 a édicté une prohibition sanitaire à l'importation de rongeurs vivants.
En application des dispositions de l'article 2 de ce texte, des dérogations particulières pourront tre accordées pour l'importation de lagomorphes vivants des espèces non domestiques ci-dessous désignées:
Lièvres (Lepus europaeus) et lapins de garenne (Oryctolagus cuniculus).
Ces dispositions sont d'ordre strictement sanitaire et ne dispensent pas de l'application des autres prohibitions ou formalités prescrites:
Les demandes de dérogation sanitaire doivent être établies en quatre exemplaires et expédiées, revêtues de l'avis du directeur des services vétérinaires du département de résidence ou du siège social de l'importateur, au ministère de l'agriculture et de la forêt (service vétérinaire de la santé et de la protection animales), 175, rue du Chevaleret, 75646 PARIS CEDEX 13. Les services vétérinaires des pays exportateurs devront, après négociation avec les services vétérinaires français, assurer le maintien en quarantaine des animaux pendant quinze jours. Les quarantaines devront répondre aux normes définies en annexe.
Par ailleurs, des prélèvements seront réalisés au cours de la quarantaine sur 2 p. 100 au moins des animaux en vue de réaliser des analyses de contrôle concernant la maladie hémorragique virale du lapin ainsi que la tularémie.
Ces examens devront être effectués par un laboratoire officiellement agréé par les services vétérinaires du pays exportateur.
Les importateurs devront présenter au bureau de douane d'entrée en France dans lequel aura lieu la visite sanitaire un certificat sanitaire, dont le modèle est disponible au service vétérinaire de la santé et de la protection animales du ministère de l'agriculture et de la forêt, 175, rue du Chevaleret, 75646 PARIS CEDEX 13.
La durée de validité des certificats sanitaires est fixée à cinq jours.
Chaque certificat sanitaire doit être établi en deux exemplaires. Un de ces exemplaires, portant le cachet du vétérinaire du bureau de douane d'entrée en France ainsi que la date d'introduction sur le territoire français, doit être adressé le jour même par l'importateur ou le transitaire sous le contrôle du vétérinaire du bureau de douane d'entrée en France au directeur des services vétérinaires du département de destination des animaux importés.
Le transport des lagomorphes se fera directement vers les établissements indiqués sur la dérogation sanitaire. L'importateur est tenu de prévenir préalablement au transport les services vétérinaires du département de la date et de l'heure d'arrivée des animaux.
Les engins de transport utilisés ne devront pas servir simultanément au transport d'autres animaux et devront être désinfectés avant et après utilisation.
Cet avis annule et remplace, pour les lagomorphes destinés à des lâchers,
l'avis aux importateurs du 18 juin 1980.
En application des dispositions de l'article 2 de ce texte, des dérogations particulières pourront tre accordées pour l'importation de lagomorphes vivants des espèces non domestiques ci-dessous désignées:
Lièvres (Lepus europaeus) et lapins de garenne (Oryctolagus cuniculus).
Ces dispositions sont d'ordre strictement sanitaire et ne dispensent pas de l'application des autres prohibitions ou formalités prescrites:
Les demandes de dérogation sanitaire doivent être établies en quatre exemplaires et expédiées, revêtues de l'avis du directeur des services vétérinaires du département de résidence ou du siège social de l'importateur, au ministère de l'agriculture et de la forêt (service vétérinaire de la santé et de la protection animales), 175, rue du Chevaleret, 75646 PARIS CEDEX 13. Les services vétérinaires des pays exportateurs devront, après négociation avec les services vétérinaires français, assurer le maintien en quarantaine des animaux pendant quinze jours. Les quarantaines devront répondre aux normes définies en annexe.
Par ailleurs, des prélèvements seront réalisés au cours de la quarantaine sur 2 p. 100 au moins des animaux en vue de réaliser des analyses de contrôle concernant la maladie hémorragique virale du lapin ainsi que la tularémie.
Ces examens devront être effectués par un laboratoire officiellement agréé par les services vétérinaires du pays exportateur.
Les importateurs devront présenter au bureau de douane d'entrée en France dans lequel aura lieu la visite sanitaire un certificat sanitaire, dont le modèle est disponible au service vétérinaire de la santé et de la protection animales du ministère de l'agriculture et de la forêt, 175, rue du Chevaleret, 75646 PARIS CEDEX 13.
La durée de validité des certificats sanitaires est fixée à cinq jours.
Chaque certificat sanitaire doit être établi en deux exemplaires. Un de ces exemplaires, portant le cachet du vétérinaire du bureau de douane d'entrée en France ainsi que la date d'introduction sur le territoire français, doit être adressé le jour même par l'importateur ou le transitaire sous le contrôle du vétérinaire du bureau de douane d'entrée en France au directeur des services vétérinaires du département de destination des animaux importés.
Le transport des lagomorphes se fera directement vers les établissements indiqués sur la dérogation sanitaire. L'importateur est tenu de prévenir préalablement au transport les services vétérinaires du département de la date et de l'heure d'arrivée des animaux.
Les engins de transport utilisés ne devront pas servir simultanément au transport d'autres animaux et devront être désinfectés avant et après utilisation.
Cet avis annule et remplace, pour les lagomorphes destinés à des lâchers,
l'avis aux importateurs du 18 juin 1980.