Arrêté du 8 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 7 mai 1976 fixant les modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser

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NOR : PRME9061001A

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Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le code rural, et notamment ses articles L.* 223-1, R.* 223-3 et R.* 223-4;
Vu l'arrêté du 7 mai 1976 fixant les modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser, modifié le 8 mars 1989,

  • Arrête:




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/1990
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  • Art. 1er. - Le 4o du premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1976 susvisé est abrogé.


  • Art. 2. - Il est ajouté au dernier alinéa de l'article 1er bis de l'arrêté du 7 mai 1976 susvisé les dispositions suivantes:
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  • Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 7 mai 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
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  • Art. 4. - Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 décembre 1989.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX

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