Par décret en date du 9 mars 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Saint-Pierre-Stade et de Fonds-Saint-Denis.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département de la Martinique sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 28 décembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Fort-de-France-Saint-Pierre (Martinique) concernant la zone secondaire de dégagement de la station de Saint-Pierre-Stade et la zone spéciale de dégagement entre cette station et celle de Morne-Calebasse sont abrogées.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département de la Martinique sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 28 décembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Fort-de-France-Saint-Pierre (Martinique) concernant la zone secondaire de dégagement de la station de Saint-Pierre-Stade et la zone spéciale de dégagement entre cette station et celle de Morne-Calebasse sont abrogées.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Martinique, boulevard du Général-de-Gaulle, B.P. 661, 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX.