Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 janvier 1990, est homologué le grade de membre des forces françaises combattantes justiciable de la législation des pensions militaires fondées sur l'invalidité, désigné ci-après:
Arrêté du 3 janvier 1990 portant homologation d'un grade d'assimilation au titre des forces françaises combattantes
NOR : DEFM9001006A