Par délibération en date du 12 janvier 1990, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure l'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville exploitant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé << Radio Altitude 3000 Kiss FM >>, en vertu de l'autorisation no 89-66 (73-738) du 19 janvier 1989 de ramener à 200 W la puissance apparente rayonnée de son émetteur,
conformément aux dispositions de sa décision d'autorisation.