Arrêté du 5 février 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9000080A

Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 25 janvier 1990 portant nomination du délégué aux arts plastiques;
Vu l'arrêté du 15 février 1989 relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. François Barré, délégué aux arts plastiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Bruno Suzzarelli, sous-directeur.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré et de M.
    Bruno Suzzarelli, la délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Bernadette Picarat, administrateur civil, et à M. Michel Chovin, attaché d'administration centrale.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 1990.

JACK LANG

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