Décret du 6 février 1990 portant délégation de signature

Version initiale

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 22 juillet 1988 modifié portant délégation de signature;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1988 portant délégation de signature à la direction de la musique et de la danse;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1989 relatif à l'organisation de la direction de la musique et de la danse,

  • Art. 1er. - L'article 7 du décret du 22 juillet 1988 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    "Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Schneider,
    directeur de la musique et de la danse, et de Mme Marie-Claude Vitoux,
    administrateur civil, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Catherine Giffard, MM. Charley Chetrit, Luc Allaire et Guy Amsellem, administrateurs civils, M. Jean-Paul Ollivier, attaché principal d'administration centrale, Mmes Brigitte Lefevre, inspecteur général de l'enseignement musical, et Elisabeth Reyberol, agent contractuel."
  • Art. 2. - Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 février 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,



JACK LANG
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