Décret du 26 janvier 1990 portant maintien en disponibilité et réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 1990, M.
Contamine (Claude), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité en qualité de président de la Société nationale de programme Antenne 2, est maintenu dans cette position pour la période du 3 au 31 décembre 1989 inclus. Dans cette situation, M. Contamine continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.
M. Contamine (Claude), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité en qualité de président de la Société nationale de programme Antenne 2, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 1990.