Arrêté du 25 janvier 1990 approuvant les modifications des statuts et règlement d'une institution de retraite

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 25 janvier 1990, sont approuvées les modifications des statuts et règlement de l'Institution de retraite interprofessionnelle des cadres supérieurs d'entreprises (Iricase), 226, boulevard Voltaire, Paris (11e), autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.