Arrêté du 3 novembre 1989 fixant le modèle du formulaire de reprise d'activité professionnelle d'une victime atteinte d'une incapacité permanente partielle (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SPSS8902374Z

JORF n°29 du 3 février 1990

Rectificatif au Journal officiel du 17 novembre 1989, page 14291, au sommaire, et page 14337, 2e colonne, dans le titre, supprimer les mots: <>.
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