Arrêté du 3 novembre 1989 fixant le modèle du formulaire de reprise d'activité professionnelle d'une victime atteinte d'une incapacité permanente partielle (rectificatif)

Version INITIALE

Rectificatif au Journal officiel du 17 novembre 1989, page 14291, au sommaire, et page 14337, 2e colonne, dans le titre, supprimer les mots: <>.
(Le reste sans changement.)