Arrêté du 8 janvier 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale, départementale et communale)

Version INITIALE

NOR : EQUR9000329A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 8 janvier 1990, sont déclassées de la voirie nationale et reclassées dans la voirie départementale du Rhône la section de la R.N. 86 comprise entre ses P.R. 0+000 (La Mulatière) et 7+750, d'une longueur de 7750 mètres environ, et figurée en teinte verte sur le plan au 1/10000 annexé audit arrêté et, dans la voirie communale de Brignais, la section de l'ancien tracé de la R.N. 86 comprise entre les P.R. 7+750 et 10+600, d'une longueur de 2850 mètres environ, et figurée en teinte orange sur le même plan.
Ces opérations de déclassement et de reclassement de route prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.