Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 18 janvier 1990, M. Leutard (Yves), ingénieur des travaux publics de l'Etat, classe exceptionnelle, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er décembre 1989 et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions à compter du 30 juin 1990.