Arrêté du 28 février 1990 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi d'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale

Version INITIALE

NOR : MCCB9000180A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret no 82-827 du 2 novembre 1982;
Vu le décret no 89-745 du 17 octobre 1989 relatif au statut d'emploi de l'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire de l'emploi d'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale est fixé comme suit:


    Indices bruts

    -

    ......................................................



    1015


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 février 1990.

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale

et de l'environnement culturel:

Le chef de service,

J.-W. PRE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

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