Arrêté du 6 mars 1990 portant acceptation d'un legs

Version INITIALE

NOR : MCCB9000181A

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 6 mars 1990, est accepté sous toutes ses conditions le legs fait à l'Etat par Mme Depardieu (Geneviève).