Arrêtés portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9000088A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 janvier 1990, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Société des amis d'André-Marie Ampère, dont le siège est à Poleymieux-au-Mont-d'Or (Rhône).