Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1989:
L'agrément accordé à la société de notaires constituée entre M. Pellan (Jean, François, René) et M. Le Vezo (François, Marie, Joseph), notaires à la résidence de Landivisiau (Finistère), est retiré, sur la demande de chacun de ses membres.
M. Pellan (Jean, François, René) et M. Le Vezo (François, Marie, Joseph),
notaires à la résidence de Landivisiau (Finistère), reprennent l'exercice individuel de la profession de notaire dans l'office dont chacun d'eux est titulaire.
La démission de M. Pellan (Jean, François, René) et celle de M. Le Vezo (François, Marie, Joseph), notaires à la résidence de Landivisiau (Finistère), sont acceptées.
La société Jean François Pellan et François Le Vezo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Landivisiau (Finistère), en remplacement de M. Pellan (Jean, François, René).
M. Pellan (Jean, François, René) et M. Le Vezo (François, Marie, Joseph) sont nommés notaires associés.
M. Caradec (Albert, Paul, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Jean François Pellan et François Le Vezo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Landivisiau (Finistère).
La raison sociale de la société Jean François Pellan et François Le Vezo,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.
L'office de notaire dont était titulaire M. Le Vezo (François, Marie,
Joseph) à la résidence de Landivisiau (Finistère) est supprimé.
La société Jean François Pellan, François Le Vezo et Albert Caradec,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Jean François Pellan, François Le Vezo et Albert Caradec,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Guimiliau (Finistère) et un bureau annexe à Plouescat (Finistère).
L'agrément accordé à la société de notaires constituée entre M. Pellan (Jean, François, René) et M. Le Vezo (François, Marie, Joseph), notaires à la résidence de Landivisiau (Finistère), est retiré, sur la demande de chacun de ses membres.
M. Pellan (Jean, François, René) et M. Le Vezo (François, Marie, Joseph),
notaires à la résidence de Landivisiau (Finistère), reprennent l'exercice individuel de la profession de notaire dans l'office dont chacun d'eux est titulaire.
La démission de M. Pellan (Jean, François, René) et celle de M. Le Vezo (François, Marie, Joseph), notaires à la résidence de Landivisiau (Finistère), sont acceptées.
La société Jean François Pellan et François Le Vezo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Landivisiau (Finistère), en remplacement de M. Pellan (Jean, François, René).
M. Pellan (Jean, François, René) et M. Le Vezo (François, Marie, Joseph) sont nommés notaires associés.
M. Caradec (Albert, Paul, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Jean François Pellan et François Le Vezo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Landivisiau (Finistère).
La raison sociale de la société Jean François Pellan et François Le Vezo,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <
L'office de notaire dont était titulaire M. Le Vezo (François, Marie,
Joseph) à la résidence de Landivisiau (Finistère) est supprimé.
La société Jean François Pellan, François Le Vezo et Albert Caradec,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Jean François Pellan, François Le Vezo et Albert Caradec,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Guimiliau (Finistère) et un bureau annexe à Plouescat (Finistère).