Liste d'aptitude supplémentaire aux fonctions du second grade, second groupe, pour l'année 1990

Version INITIALE

NOR : JUSB9010107K

Inscrits: 11

  • M. Bartoletti, substitut (Aix).
    M. Cacheux, juge d'instruction (Dunkerque).
    M. Deiss, juge des enfants (Nancy).
    Mme Dubois, épouse Ducreux, juge (Senlis).
    M. Grandclement, juge (La Roche-sur-Yon), (tribunal d'instance).
    M. Meurant (Michel), juge (Pointe-à-Pitre).
    Mlle Page, juge (Boulogne).
    M. Polle, juge (Lille), (tribunal d'instance de Tourcoing).
    Mlle Thaunat, juge (Bobigny), (tribunal d'instance de Montreuil).
    M. Valensi, juge d'instruction (Valence).


    M. Wyon, substitut (Chalon-sur-Saône).
    Arrêté le 14 mars 1990.

Le premier président de la Cour de cassation,

président de la commission d'avancement,

P. DRAI

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