Arrêté du 9 janvier 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010019A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 1990:


  • Cour d'appel de Paris


    Mlle Depeyre (Dominique), greffier au tribunal de grande instance de Paris, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Eckert.

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