Arrêté du 10 janvier 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010020A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1990:


  • Cour d'appel de Douai


    Mme Ryba (Fabienne), épouse Lefebure, commis au tribunal d'instance de Roubaix, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Bonte.

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